Employeurs, artisans, travailleurs indépendants ont un rôle primordial à jouer dans la prévention des risques.

Que dit la loi ?

La loi de pays d’octobre 2009 a modifié le Code du travail et inclu les travailleurs indépendants dans les obligations des employeurs et des salariés relatives à la sécurité au travail.

Obligations faites à l’employeur :

  • évaluer et éviter les risques
  • combattre les risques à la source
  • adapter le travail et les conditions de travail à l’homme
  • tenir compte des évolutions techniques
  • remplacer ce qui est dangereux
  • planifier la prévention
  • prendre des mesures de protection collective
  • donner des instructions appropriées aux travailleurs

Obligations faites à l’employé :

« Le travailleur doit prendre soin, en fonction de formation et de ses possibilités, de sa santé, de sa sécurité ainsi que de celle des autres. Il doit respecter le règlement intérieur et les règles de sécurité édictées par l’entreprise et enfin, utiliser les équipements de protection fournis par l’employeur ».

Evaluer le risque professionnel

Le danger est représenté par tout matériel, objet, produit ou méthode de travail pouvant occasionner des lésions ou des dommages sur une personne. Il peut s’agir d’une échelle, d’une voiture, d’une machine. Le risque, c’est la probabilité qu’un événement dangereux survienne : risque de chute, de coupure etc…

Les risques qui pèsent sur le personnel doivent être évalués et pris au sérieux car tout incident dans l’entreprise peut avoir un impact sur ses performances économiques et, surtout, mettre des vies humaines en danger. Dès lors, les questions de santé et de sécurité au travail sont indissociables de la notion de responsabilité du chef d’entreprise.

Prévenir l’accident du travail

C’est l’accident survenu par le fait, ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Deux conditions doivent être réunies : une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions et l’accident est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre d’une mission.

Sur la route en Nouvelle-Calédonie, il s’est produit 1,3 accident du travail ou de trajet par jour ouvrés en 2008 !A lui seul, le secteur du BTP recense 31 % des accidents avec arrêt en 2008.

Les opérations de manutention et de manipulation manuelle de charges représentent, avec les chutes, plus de la moitié des causes d’accidents avec arrêt.

Proportionnellement, le secteur du BTP tue 5 fois plus en Calédonie qu’en métropole.

Repérer la maladie professionnelle

La maladie professionnelle signifie qu’il a eu exposition à un ou plusieurs facteurs déclenchant, de manière prolongée et répétée dans le temps. Un tableau désigne les maladies présumées d’origine professionnelle et en répertorie près d’une centaine. Les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui regroupent quinze pathologies liées aux postures de travail extrêmes, aux efforts excessifs et aux gestes répétitifs, sont caractérisés par des lésions articulaires. Les TMS sont la principale cause de maladies professionnelles avec près de 75 % des cas reconnus.

Intégrer la prévention dans l’entreprise

La prévention des risques professionnels consiste en une évaluation préalable (diagnostic). Dans un second temps interviendra la mise en place des mesures propres à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail.

Des outils pour vous aider

Notre conseiller en développement durable, à la Chambre de métiers et de l'artisanat, vous aiguille gratuitement sur les questions d'hygiène, de sécurité et de santé. Contact au 28 23 37.

Le site Internet de la Direction du Travail et de l'Emploi : www.dte.gouv.nc. Voir la rubrique « Dossiers », sous-rubrique « santé et sécurité au travail »

Le guide pratique de la Direction du travail et de l’Emploi pour les artisans du bâtiment, « hygiène et sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux public et tous autres travaux concernant les immeubles » est distribué gratuitement.

Une mine d’informations avec les mesures de protection et de salubrité à prendre.

Le guide pratique de la CAFAT « Les accidents du travail et les maladies professionnelles » : pour tout savoir sur les démarches à effectuer et la prise en charge. www.cafat.nc.

Alimentation : hygiène et sécurité alimentaire

Principes généraux d'hygiène alimentaire, température de conservation, nettoyage et désinfection … La prise en compte du risque sanitaire dans les entreprises artisanales de l’alimentation est de mieux en mieux intégrée.

Le respect de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire ainsi que la mise en conformité de nombreux établissements assure davantage de sécurité aux consommateurs et implique une meilleure qualité des aliments.

C’est la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 qui fait référence en matière de salubrité des denrées. Elle stipule que toute entreprise qui a un projet de mise sur le marché de produits alimentaires d’origine animale doit effectuer auprès du Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) une demande d’agrément d’hygiène.

Des outils pour vous aider

Notre conseiller en développement durable, à la Chambre de métiers et de l'artisanat, vous aiguille gratuitement sur les questions d'hygiène, de sécurité et de santé. Contact Tél: 28 23 37 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site Internet de la Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR), rubrique SIVAP www.davar.gouv.nc , pour voir la liste des établissements agrées et tout savoir sur la salubrité des denrées.


Le site Internet du SMIT (Service médical Interentreprises du Travail). Le SMIT a un rôle de prévention des maladies professionnelles et accidents du travail; aide les entreprises employant des salariés à prévenir et maitriser les risques pour les salariés, sans rôle de contrôle mais bien d'assistance : http://www.smit.nc/