S'inscrire au Répertoire des métiers, c'est devenir chef d'entreprise artisanale et par conséquent prendre des responsabilités. L'immatriculation de l'entreprise est obligatoire et vous donne accès à l'ensemble des services de la CMA-NC. Cette démarche est un acte majeur et c'est pourquoi un certain nombre d'informations vous seront demandées lors de votre passage au sein de nos Centres de formalités des entreprises (CFE) :

  • Activité(s) de l'entreprise
  • Forme juridique
  • Effectif salarié éventuel
  • Localisation du siège et de l'établissement
  • Date de début d'activité
  • Renseignements sur le local et le matériel
  • Etc... en fonction de votre situation

Prévoyez de venir en personne car des documents sont à signer.

Vos formalités en un seul lieu avec les CFE

Les informations et justificatifs que vous transmettez auprès de nos CFE vous permettent d’effectuer en un lieu unique les inscriptions suivantes :

  • Au Répertoire des métiers, pour vous attribuer un numéro Répertoire des métiers (RM) et pour tenir à jour le fichier des entreprises et des chefs d'entreprise
  • Au service du RIDET, pour vous attribuer un numéro RIDET (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Etablissements) et pour recenser toutes les entreprises de Nouvelle-Calédonie
  • Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour inscrire les entreprises artisanales constituées en société, les commerçants-artisans et toutes entreprises déclarant une activité secondaire de nature artisanale
  • Au service de la fiscalité professionnelle, pour déterminer le montant de votre patente.
  • Inscription au RUAMM

NB : Seuls les services fiscaux sont habilités à vous renseigner sur le mode de calcul de votre patente. Ce service est votre interlocuteur fiscal et vous accueille pour vous éclairer sur vos obligations et les régimes d'imposition. Contact : 25 75 00.

Important : La patente n'est pas une autorisation d'exercer mais une taxe professionnelle.

L'inscription au Répertoire des métiers vous coûtera 8 000 F, et vous donne accès au Stage préparatoire à l’installation.

Les modifications et la radiation sont gratuites.

Il est très important, au cours de la vie de l'entreprise, d'informer le Répertoire des métiers de toute modification dans votre activité (statut juridique, changement d'adresse et de téléphone, embauche de salariés...) pour que nos services s'adaptent à vos besoins et puissent vous joindre.

De plus, votre inscription au Répertoire des métiers entraine automatiquement votre présence sur Internet, dans l'Annuaire officiel des artisans en ligne, regroupant les 11 000 entreprises artisanales de Nouvelle-Calédonie. Aussi, si les données concernant votre entreprise ne sont pas à jour, elles apparaitront de ce fait erronées sur Internet.

Activités réglementées

Certaines activités nécessitent un diplôme ou le respect de normes particulières.

> + d’infos 

S’immatriculer en nom propre (Entreprises Individuelles)

Téléchargez les pièces à fournir au moment de l'inscription :

 

S'immatriculer en société

Pour les entreprises artisanales constituées en sociétés, voici les étapes en amont de l’immatriculation au Répertoire des métiers :

1 - Auprès d’un juriste

Les formalités à accomplir pour constituer une société peuvent nécessiter l’aide d’un juriste qui s’occupera pour vous de :
• Rédiger les statuts juridiques
• Récupérer les bulletins d’immatriculation
• Rassembler les pièces justificatives à fournir, en fonction de votre situation (pour le RIDET, le RCS, le RM, la patente…)
• Enregistrer les statuts auprès du service de l’enregistrement
• Procéder à la diffusion d’avis de constitution de sociétés
• Déposer l'ensemble des formalités auprès du CFE de la CMA-NC

2 - Auprès des CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat :

Le CFE de la CMA-NC réceptionne votre demande d’immatriculation en tant que société artisanale, transmise par vous-même ou par votre mandataire.
Le CFE se charge ensuite de toutes les transmissions aux différents services administratifs concernés : RCS, RIDET, Services fiscaux (patente) et Répertoire des métiers.

Téléchargez les pièces à fournir au moment de l'inscription :

S'immatriculer en GIE

Téléchargez les pièces à fournir au moment de l'inscription :

Cas particuliers

Personnes de nationalité étrangère:

  • carte de séjour valide
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'eau, de téléphone, d'électricité...)

Société en participation :

  • idem que pour l'entreprise individuelle pour chaque personne
  • 2 copies du contrat de société en participation dûment enregistré au service de l'enregistrement de l'Hôtel des impôts

S'inscrire au RUAMM

Téléchargez les pièces à fournir au moment de l'inscription : 

A votre disposition

Liens utiles :

Informations sur le ridet : www.isee.nc
Informations sur les normes d'hygiène : www.davar.gouv.nc
Direction des services fiscaux : www.dsf.gouv.nc
Direction des affaires économiques : www.dae.gouv.nc
Annuaire officiel des artisans : www.annuairedesartisans.nc

 La CMA-NC à vos côtés pour l’ensemble de vos démarches.

Contacts :

Centre de formalités des entreprises siège CMA-NC à Nouméa :
Ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 (14h30 le vendredi)
10 avenue James Cook – Nouville- BP 41 86 – 98 848 Nouméa cedex
Responsable : Armanda LEFEBVRE
Tél. 28 23 37
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Centres de formalités des entreprises des antennes CMA-NC :
Ouverts du lundi au jeudi de 7h30-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
- La Foa : 46 52 86
- Koné : 47 30 14
- Koumac : 47 68 56
- Poindimié : 42 74 82
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.