Aujourd’hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d’aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d’entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C’est donc à l’artisan d’anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables

* Etude CMA Retraite – 2012

Quelles sont les possibilités pour préparer sa retraite ?

La cotisation retraite volontaire de la CAFAT

La CAFAT offre la possibilité à toute personne ayant déjà cotisé 5 ans au régime général de la retraite en tant que salarié de continuer à cotiser de manière volontaire à l’assurance vieillesse. Cette cotisation trimestrielle s’élève à 14% du dernier revenu déclaré dans la limite d’un plafond retraite fixé au 1er janvier 2014 à 352 000 F CFP.

Les contrats retraite

(article 97/123/128d. du Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie)

Ils sont dérivés des contrats Madelin métropolitains et sont proposés par les assurances en Nouvelle-Calédonie. Ils consistent à épargner en vue de recevoir une rente au bout d’un certain nombre d’années. Déductible fiscalement sous certaines conditions. Possible reversion au conjoint.

L’assurance vie

(article 128 du Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie)

Ce dispositif permet d’épargner tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous certaines conditions. Les versements sont libres (en montant et périodicité), l’épargne peut être récupérée sous forme de capital ou de rente, et reversée au conjoint s’il a été notifié comme bénéficiaire du contrat.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

(code du travail de la Nouvelle-Calédonie aux articles Lp. 362-1 à Lp. 362-9)

Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, embauchant au moins 1 salarié, même à temps partiel. Il permet au salarié comme au chef d’entreprise, de se constituer un complément retraite par capitalisation. La fréquence et le montant des versements sont libres, peuvent être complétés par un abondement de la part de l’entreprise et bénéficient d’un cadre fiscal privilégié. Possible reversion au conjoint.

La transmission de son entreprise

Transmettre son entreprise peut être une solution pour améliorer sa retraite. La transmission de son entreprise se prépare au minimum une année à l'avance et la CMA peut vous accompagner dans cette démarche. De plus, l'exonération des plus values professionnelles est possible sous certaines conditions.

Plus d'infos auprès de la CMA : Service de développement économique - Tél. 28 23 37

Existe t-il des dispositifs déjà en place ?

Le minimum vieillesse

Aide financière mensuelle attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus répondant aux conditions d’attribution et dont les ressources sont inférieures à un certain montant. Conditions : Avoir atteint l’âge de 60 ans. Résider régulièrement depuis plus de 10 ans en Nouvelle-Calédonie. Ne pas dépasser les plafonds de ressources d’admission fixés à : - 85 000 F pour une personne seule, - 130 000 F pour un couple, en 2014.

Plus d’infos auprès du Service de l’aide médicale et des aides sociales légales de la DPASS (provinces).

Retraite solidarité

Un revenu minimum pour les personnes de 60 ans et plus percevant une retraite dont le montant est modeste.Si vous avez cotisé à la CAFAT, 5 ans et + pour votre retraite, vous pouvez peut être avoir droit au Complément Retraite de Solidarité (CRS). Conditions : Etre âgé de 60 ans au moins et titulaire d'une pension de retraite servie par la Caisse. Justifier de 5 années d'activité salariée en Nouvelle-Calédo-nie et d'affiliation à la CAFAT. Justifier d'une durée de résidence de 10 ans en Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, vous devrez conserver une résidence stable et régulière en Nouvelle-Calédonie, afin de continuer à bénéficier du CRS. Avoir disposé de ressources inférieures à un plafond annuel : plafond fixé en 2014 à 1 440 000 F pour une personne seule et à 2.880.000 F pour un ménage.

Plus d’infos auprès de la CAFAT au 25 58 00

Attention : Le RUAMM n’ouvre aucun droit à l’assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants puisqu'il n’existe pas, à l’heure actuelle, de système de retraite par répartition en Nouvelle-Calédonie. Mais la CMA et l'UPA mobilisent, depuis plusieurs années, les décideurs à ce sujet.

Partenariat avec la MNRA

MNRALa Mutuelle des artisans et du commerce de proximité (MNRA) est un partenaire naturel des institutions artisanales, dans l’hexagone et les territoires ultra-marins. La MNRA offre aux professionnels du secteur (créateurs, chefs d'entreprise, conjoints, salariés) et à ses retraités, une gamme étendue de produits d'épargne retraite et de prévoyance.

Fondée en 1986, la MNRA est aujourd'hui la première mutuelle de retraite de l'artisanat et du commerce avec au 31 décembre 2014, 277 626 adhérents, 304 559 contrats retraite, et 2 770 M€ d'actifs gérés.

La MNRA est désormais le partenaire de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie. Elles mènent conjointement la coordination d'actions concertées en faveur du développement du secteur des métiers et de la protection sociale des chefs d'entreprise.

La mutuelle métropolitaine propose et gère un produit retraite déductible d’impôt aux travailleurs indépendants et salariés et conjoints de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie, via son représentant local la MPL, qui commercialise le contrat ARIA VIE.

ARIA VIE est un contrat en points avec sortie exclusive en rente viagère, qui bénéficie de la fiscalité de l’assurance vie et propose de multiples options durant la phase de constitution de la rente et au moment de la liquidation.

+ d’infos :
www.maretraiteartisan.fr
MPL : Floriane CREUGNET - Tél : 28 86 73 et 96 82 67 et www.mpl.nc