L'embauche

L'embauche de personnel représente pour l'entreprise un acte majeur.

01 Il est important avant de formaliser l'embauche d'un salarié d'évaluer les charges sociales liées à ces embauches et de vérifier la capacité de votre entreprise à pouvoir y faire face.

Il faut donc bien apprécier vos besoins dans ce domaine.

Vous pouvez choisir entre trois cas de figures selon vos besoins :

  • S'il s'agit d'un besoin ponctuel ou d'un surcroît temporaire d'activité, c'est le contrat de travail à durée déterminé qui sera le plus approprié. Ce contrat précisera les dates de début et de fin ainsi que les modalités de rémunération en rapport avec la qualification du salarié.
  • S'il s'agit d'un besoin permanent, c'est le contrat de travail à durée indéterminée qui sera la solution. Dans les 2 cas, vous devrez effectuer les formalités de déclaration auprès des organismes sociaux : CAFAT et CRE.
  • Si vous souhaitez former un jeune et bénéficier d'avantages financiers, le contrat d'apprentissage est également une option.

Attention : Loi sur l'emploi local

Artisans, en tant qu’employeur potentiel, la loi du pays n°2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local, vous concerne.
En effet, à conditions de qualifications et de compétences égales, l'employeur est tenu de donner la priorité :
- d'abord au citoyen calédonien
- à défaut, à une personne justifiant d'une durée de résidence jugée suffisante et définie par le tableau des activités professionnelles, téléchargeable sur le site de la DTE.

Pour connaître les étapes obligatoires lors de vos recrutements, consultez ce document:

Téléchargez le tableau des actvités professionnelles et retrouvez toutes les informations sur l'emploi local sur le site de la DTE 

Les démarches à effectuer au moment de l'embauche

 Les obligations de l'employeur:

  • Affilier le futur salarié, s’il ne l’est pas déjà, au régime général de la CAFAT ;
  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la CAFAT, 48 heures avant la prise de fonction du salarié (formulaire téléchargeable sur www.cafat.nc);
  • Déclarer le salarié au régime de retraite complémentaire CRE-IRCAFEX;
  • Programmer une visite médicale pour le salarié auprès du SMIT, avant sa prise de fonction ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai, afin de vérifier son aptitude au poste.
  • Effectuer la déclaration nominative trimestrielle, cette déclaration et le paiement peuvent être réalisés en ligne sur le site de la CAFAT 
  • Mettre en place l’Evaluation des Risques Professionnels (Evrp), dès l’embauche du 1er salarié, l’employeur est tenu de procéder à l’EVRP afin de prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

Les documents internes à mettre en place et à conserver:

Dès l’embauche du premier salarié, le chef d’entreprise doit mettre en place des outils de gestion du personnel, qu’il devra conserver en interne.

  • Le dossier individuel
  • Le registre unique du personnel
  • Le bulletin de paie
  • Le livre de paie

Retrouvez toutes les informations concernant l'embauche sur la fiche info "J'embauche" téléchargeable en bas de cette page.

Aide à l'emploi du 1er salarié dans une TPE

La province Sud a mis en place une mesure d'aide afin d'inciter les TPE (très petites entreprises) à embaucher leur premier salarié.

Les avantages :

Employeur
Pour une entreprise qui souhaite embaucher son 1er salarié (quelque soit le secteur d’activité, à l’exception de l’activité « activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique) :

  • 150 000 francs sont versés à l’entreprise dans les 2 mois suivant l'embauche
  • 150 000 francs sont versés le 1er trimestre travaillé et sous justificatif de l’état de présence en formation du chef d’entreprise
  • 200 000 francs le 2ème trimestre travaillé

Si le salarié est embauché à mi-temps, l’ensemble de ces montants est réduit de moitié.

Salarié
Le salarié bénéficie d’un contrat de travail de 6 mois minimum et d’une expérience professionnelle.

La sous-traitance

L'entreprise peut être confrontée à un surcroît de travail momentané ou avoir besoin de services spécialisés qu'elle n'assure pas elle-même.

Dans ce cas, la sous-traitance peut être une réponse à votre besoin.

Il faut formaliser cette relation par un contrat de sous-traitance ou par un devis qui, une fois signé, a valeur de contrat entre les parties.

Cependant il faut répondre à certaines conditions

Le sous traitant doit :

  • utiliser son propre matériel
  • organiser son travail
  • ne pas être soumis à des horaires
  • n'avoir aucun lien de subordination

C'est lorsque l'ensemble de ces conditions sont réunies que le sous traitant peut être considéré comme un véritable artisan.
A la fin du contrat la relation s'interrompt et chacun poursuit son activité séparément.

Liens utiles
Pour en savoir plus sur les conventions collectives et les salaires minimum de branche : consulter le site de la direction du travail (Rubrique « vos droits »)
Pour en savoir plus sur les cotisations sociales, consultez le site de la CAFAT (guide de l'employeur)
Vous pouvez également prendre un apprenti, mails il s'agit là d'une formation professionnelle qui est dispensée en alternance, en entreprise et au Centre de formation de l'artisanat.