Protéger la santé et assurer la sécurité au travail est l’affaire de tous. Selon le Code du Travail de Nouvelle-Calédonie :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.(…) » (art. Lp. 261-1).

« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes (…) notamment en se conformant aux instructions données par l’employeur et celles figurant au règlement intérieur (…) » (art. Lp. 261-10)

L'évaluation des risques professionnels (EvrP)

Le chef d’entreprise employant des salariés doit obligatoirement procéder à l’évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Il doit identifier les dangers liés aux différents postes de travail et analyser le niveau d’exposition des travailleurs à ces dangers, c’est-à-dire le niveau de risques professionnels.

L’évaluation des risques porte sur les aménagements et les équipements de travail au sein de l’entreprise, ainsi que sur les procédés de fabrication, les substances et produits utilisés, la définition des tâches au poste de travail, les procédures, etc.

En réponse aux situations à risque, le chef d’entreprise doit alors définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Des formations sont proposées par la CMA aux artisans dans le cadre de l'EvRP.

Les établissements recevant du public (ERP)

Le terme « Etablissement Recevant du Public » (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Aussi les entreprises artisanales accueillant des clients sont soumises à une réglementation spécifique. Elles doivent notamment prévoir des mesures de sécurité et de secours ainsi que l'accessibilité aux personnes handicapées.

L'amiante

L’amiante se trouve à l’état naturel en Nouvelle-Calédonie, dans les roches et le sol de certaines zones. On en trouve également dans les matériaux de certaines constructions réalisées avant 2007.

En Nouvelle-Calédonie, les affections liées à l’amiante (par inhalation de fibres contenues dans l’air dans des bâtiments amiantés ou les poussières sur les chantiers en zone amiantifère) sont la deuxième cause de maladies professionnelles enregistrées par la CAFAT chaque année (la première cause étant liée aux troubles musculo-squelettiques ou « TMS » et la troisième cause étant liée au bruit engendrant des surdités professionnelles).

La coordination de sécurité sur les chantiers

Depuis le début 2013, une coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs est organisée par un intervenant indépendant, appelé le coordonnateur sécurité, sur les chantiers de travaux de bâtiments :
- soumis à permis de construire
-
et sur lesquels au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement sur le chantier
- et d’une Surface Hors Œuvre Brute égale ou supérieur à 500 m²
- et comportant un ou plusieurs niveaux sur rez-de-chaussée.

La coordination santé-sécurité a pour objectif de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises intervenantes.

Spécial Risque Electrique

Artisans du Bâtiment, que vous exerciez votre activité dans le terrassement, la rénovation, l’électricité, ou la démolition, connaissez-vous les risques pris en travaillant à proximité de canalisations électriques aériennes et souterraines : électrisation, électrocution, incendie… ? Connaissez-vous et respectez-vous les règles de sécurité dans l’environnement de lignes électriques sous tension ?

La législation est pourtant claire : en cas de travaux de terrassement ou de forage, plusieurs délibérations encadrent les distances d’approche réglementaires, la conduite d’engins, ou bien le devoir d’information auprès d’EEC ou d’ENERCAL selon la commune sur laquelle vous intervenez.

Ce que dit la loi :

VEHICULES : Délibération n° 56 / CP du 10 mai 1989 :

Elle détaille les mesures de sécurité applicables aux engins, appareils et véhicules de toute nature comme les grues, camions toupie ou marteaux piqueurs. Leur conduite au voisinage de lignes électriques sous tension aériennes ou souterraines doit faire l’objet d’une attention particulière. Tout travailleur doit avoir en tête qu’une simple échelle peut devenir un vecteur d’accident mortel si les règles élémentaires d’utilisations ne sont pas respectées.

DISTANCES REGLEMENTAIRES - Délibération n° 35 CP du 23 février 1989

Elle précise que tout chef d’entreprise qui a prévu de travailler au voisinage d’une installation ou ligne électrique doit s’informer auprès de l’exploitant de la valeur des tensions afin de pouvoir assurer un travail en sécurité. Il est impératif que les intervenants respectent les distances maximales d’approche : à 3 mètres des pièces sous tension si inférieure à 57 000 volts et à plus de 5 mètres si la tension est supérieure à 57 000 volts. Pour ce qui est des travaux à proximité de canalisations électriques souterraines, la distance maximale d’approche à respecter est de 1,50 mètre. La présence d’un surveillant de sécurité électrique est également nécessaire.

TERASSEMENTS, FORAGES

Dans le cas de travaux de fouille, forage, terrassement, ou enfoncement, le chef d’entreprise doit s’informer au préalable auprès d’EEC ou d’ENERCAL afin de connaître l’emplacement des canalisations électriques souterraines.

MISE HORS TENSION

Dans TOUS les cas de figure, il est strictement et légalement interdit de déposer un coffret de comptage, déplacer ou sectionner un câble EEC ou d’ENERCAL situé en amont du tableau de comptage. Ce matériel est sous la responsabilité d’EEC ou d’ENERCAL et peut présenter un risque mortel. AVANT le démarrage de travaux de démolition, rénovation, ou réhabilitation de bâtiment, il est primordial de s’assurer que la totalité de l’installation électrique est hors tension (c'est-à-dire déconnecté du réseau électrique).

Ce geste de mise hors tension doit être effectué par EEC ou d’ENERCAL. Le chef d’entreprise ne peut procéder aux travaux qu’APRES la mise hors tension de l’installation électrique. Pour cela, il doit la demander à l’exploitant EEC par le biais d’un formulaire écrit. Le travail ne peut commencer que quand le chef d’entreprise est en possession de l’ « attestation de mise hors tension » écrite, datée et signée d’EEC ou d’ENERCAL, qui lui est retournée sous 72 heures.


Attention : « Résiliation de contrat » et « coupure d’électricité » ne signifient pas « hors tension ». Seul Hors tension = danger écarté. N’oubliez-pas, un accident électrique peut être mortel ! car l’électricité est là même quand on ne la voit pas.

Avant toute ouverture de chantier, selon la commune sur laquelle vous devez intervenir, demandez à EEC ou ENERCAL une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DITC).

Contact EEC - Tél : 46 36 36 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / En savoir plus : www.eec.nc, en page d’accueil, rubrique « tout savoir sur la sécurité ».

Contact ENERCAL : l’agence la plus proche des travaux :
Agence Sud à Koutio – communes de Dumbéa, Païta, Yaté : 41 58 10
Agence Centre à La Foa – communes de Boulouparis, Canala, Farino, La Foa, Kouaoua, MOindou, Sarraméa, Thio : 44 32 80
Agence Ouest à Koné – communes de Koné, Pouembout, Poya, Voh : 47 21 68
Base de Ouégoa : 47 63 20
Agence Est de Poindimié – communes de Hienghène, Houaïlou, Poindimié, Ponérihouen, Touho : 42 71 73
Base Houaïlou : 42 51 28
Base Ile des Pins : 46 11 27
Base Maré : 45 42 22
Base Ouvéa : 45 70 91
Base Bélep : 47 69 50
Toute information complémentaire : www.enercal.nc

Aides financières

La CAFAT propose des aides financières pour améliorer le niveau de sécurité dans mon entreprise.

- En bénéficiant des réductions du taux de la cotisation "accident du travail".
- En recevant des subventions ou des avances permettant de financer partiellement certains aménagements et formations (aménagements des véhicules utilitaires légers, formations CACES, ADR, EvrP, etc.).