Professions réglementées – Résumés et textes de référence- MAJ 18/10/2017- CMA NC

Les éléments mentionnés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, il convient de se référer aux textes réglementaires en vigueur. Le répertoire des métiers veille au respect de ces différentes réglementations pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise.