Échéances au 30 juin

Mes déclarations :

  • Déclaration impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises clôturant au 28/02
    • ou 14 juillet dernier délai si déclaration par Internet
  • Dépôt du Procès-Verbal d'Assemblée Générale pour les sociétés clôturant au 30/11

Depuis le 1er juillet 2017, télédéclaration obligatoire pour les déclarations de TGC, IS et pour les dépôts de Procès-Verbaux dès 10 millions de Chiffres d'Affaires

Mes règlements :

  • Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
    • Les sociétés clôturant au 31/07, doivent verser le 2e acompte
    • Les sociétes clôturant au 30/11 doivent verser le 1e acompte
    • Les sociétés clôturant au 28/02 doivent verser le solde