Echéances fiscales et sociales
📘 Lexique utile :
- TGC : Taxe Générale sur la Consommation
- IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
- IS : Impôt sur les Sociétés
- RUAMM : Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité
- CAFAT : Caisse de Compensation des prestations familiales
- CCS : Contribution Calédonienne de Solidarité
- CRE / IRCAFEX : Retraites complémentaires
- ARRCO / AGIRC : Retraites complémentaires des salariés et cadres
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📞 Service Développement Économique CMA-NC : 28 23 37
📞 Direction des Services Fiscaux : 25 76 09
Je cotise pour ma santé
Mutuelle du commerce - Paiement cotisations juillet, août et septembre
Je cotise pour ma santé
Mutuelle des Patentés et Libéraux (MPL) - Paiement cotisations du 4ème trimestre
Je cotise pour ma santé
Mutuelle des Patentés et Libéraux (MPL) - Paiement cotisations septembre et octobre
Je cotise pour ma santé
CAFAT (RUAMM, CCS) - Paiement cotisations 4ème trimestre
Je cotise pour ma santé
Mutuelle du commerce - Paiement cotisations juillet, août et septembre
Je cotise pour ma santé
Mutuelle des Patentés et Libéraux (MPL) - Paiement cotisations septembre et octobre (2)
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
1er versement IRPP
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
Règlement TGC mensuelle (CA>200 M CFP)
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
Déclaration TGC 4ème trimestre
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
Règlement TGC trimestrielle (CA200 M CFP)
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
2ème versement IRPP
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
Règlement TGC en ligne (option)
Je suis en entreprise individuelle, je règle mes impôts et taxes
Déclaration en ligne TGC (Obligatoire si CA>10M CFP)
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
Mutuelle du commerce - Paiement cotisations de juillet, août et septembre
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
Humanis (CRE/IRCAFEX) - Paiement cotisations décembre, janvier, et février
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
Mutuelle du commerce - Paiement cotisations de juillet, août et septembre (2)
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
Humanis (CRE/IRCAFEX) - Paiement cotisations 3ème trimestre
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
Humanis (CRE/IRCAFEX) - Paiement cotisations décembre, janvier, et février (2)
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
ARRCO & AGIRC - Paiement cotisations 3ème trimestre
Je suis employeur, je règle mes cotisations sociales
CAFAT (RUAMM, CCS) - Paiement cotisations 3ème trimestre
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Déclaration IS (clôture au 31 mai)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
PV D'AG (clôture au 28 février)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Paiement IS | Clôtures : 31/10 - 28/02 - 31/05
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
TGC Paiement mensuel d'août (CA>200 M CFP)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Déclaration IS en ligne (clôture au 31 mai)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Déclaration IS (clôture au 30 juin)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
PV D'AG (clôture au 31 mars)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Déclaration TGC du 3ème trimestre
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Paiement IS | Clôtures : 30/11 - 31/03 - 30/06
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
TGC Paiement mensuel de septembre (CA>200 M CFP)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
TGC Paiement 3ème trimestre (CA inférieur à 200 M CFP)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes
Déclaration IS en ligne (clôture au 30 juin)
Je suis en société , je règle mes impôts et taxes