IS-PVAG
Échéances au 30 juin
Mes déclarations :
- Déclaration impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises clôturant au 28/02
- ou 14 juillet dernier délai si déclaration par Internet
- Dépôt du Procès-Verbal d'Assemblée Générale pour les sociétés clôturant au 30/11
Depuis le 1er juillet 2017, télédéclaration obligatoire pour les déclarations de TGC, IS et pour les dépôts de Procès-Verbaux dès 10 millions de Chiffres d'Affaires
Mes règlements :
- Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Les sociétés clôturant au 31/07, doivent verser le 2e acompte
- Les sociétes clôturant au 30/11 doivent verser le 1e acompte
- Les sociétés clôturant au 28/02 doivent verser le solde