
Bâtiment : nouveaux travaux déductibles
Mise à jour le 22/02/22
Pour rappel, chaque année les particuliers peuvent déduire de leur revenu imposable certains travaux réalisés par des professionnels, dans la limite de 2 millions de Francs. Parmi ces travaux, il y a ceux qui permettent une amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ils sont listés dans un arrêté qui vient d’être modifié (Arrêté n° 2021-2523/GNC du 29 décembre 2021 fixant la liste de travaux et de biens d’équipements éligibles aux dispositions de l’article 128g) du code des impôts.) Voici quelques nouveautés :
Pour certains types d’installations, les conditions de déduction ont été renforcées par le respect d’une norme :
- La pose de système de chauffe-eau solaire doit respecter la norme de performance énergétique des bâtiments de Nouvelle-Calédonie (PEB)
- Les travaux d’installation de matériaux d’isolation thermique des parois opaques doivent posséder une résistance thermique spécifique
- L’installation de bardage ventilé doit se faire dans le respect d’un minimum de taux d’ouverture
- …
De nouveaux types de travaux sont concernés :
- L’installation de ventilateurs de plafond respectant la norme de performance énergétique des bâtiments de Nouvelle-Calédonie (PEB)
- Les travaux relatifs à la lutte contre le plomb et l’amiante
- Le calorifugeage d’installation de production ou de distribution d’eau chaude sanitaire selon la norme NF EN 12 828
+ d’infos en matières fiscale : www.dsf.gouv.nc
+ d’infos sur la PEB : https://rcnc.gouv.nc/normes-et-materiaux/normes-rcnc