Les élections de la CMA-NC auront lieu en août 2024, la mandature 2019-2024 arrivant à son terme. C'est un rendez-vous majeur pour tous les artisans qui sont appelés à choisir leurs futurs représentants pour les 5 ans à venir.

Lors de cette élection, 25 membres élus, représentant les quatre secteurs de l'artisanat (alimentation, bâtiment, production et services), composeront l'assemblée générale pour le mandat 2024-2029.

Les listes des électeurs

Ce sont 10 990 chefs d’entreprises et 29 conjoints collaborateurs qui seront appelés à voter.

Vous trouverez sur le lien ci-dessous l’Arrêté n° 2024-495/GNC du 6 mars 2024 portant approbation des listes électorales pour les élections à la chambre des métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie de 2024 :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales ci-dessous.
Documentation juridique NC - 2024

Répartition par secteur et par genre

Les 25 sièges composant l’Assemblée Générale de la CMA sont répartis :

• par secteur en en fonction de leur poids dans l’artisanat calédonien
• par genre (Hommes / Femmes) pour chacun des secteurs.

La répartition par secteur

La répartition par genre

Les listes contiennent au minimum :

• Deux femmes pour le secteur de l’alimentation
• Deux femmes pour le secteur de la production
• Trois femmes pour le secteur des services

Les listes de candidats sont présentées en alternant pour chaque secteur un candidat masculin et un candidat féminin, à partir du premier candidat de la liste et jusqu’à épuisement du nombre de femmes.

Vous souhaitez être candidat

Les critères

Pour pouvoir être élu au sein de la CMA-NC, vous devez remplir un certain nombre de critère :

• Être inscrit sur la liste électorale
• Avoir moins de 70 ans révolus à la date de l’élection
• Avoir exercé moins de quatre mandats au total, consécutifs ou non, au sein de la Chambre

Il est également à noter que :

• Peuvent être élus au sein de la CMA-NC les électeurs qui exercent l’activité pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire des métiers depuis plus de deux ans à la date de l’élection
• Ne sont éligibles dans une catégorie professionnelle que les personnes qui y sont électeurs
• Nul ne peut faire acte de candidature dans plusieurs catégories, ni au titre de plusieurs entreprises

Les pièces à fournir

Fournir a minima pour chaque candidat une copie de la pièce d'identité et l'attestation d'inscription au répertoire des métiers pour l'activité au titre de laquelle il est inscrit sur les listes électorales de la CMA-NC

Il faut également :

• Indiquer pour chaque candidat le nombre de mandats déjà effectués au sein de la CMA-NC
• Pour les candidats qui ont la qualité d'agent public, indiquer les fonctions qu'ils exercent, pour la vérification de l'incompatibilité prévue au II de l'article 8 de la délibération n° 168
• En cas de dépôt par un mandataire, fournir une copie du mandat signé par l’ensemble des candidats et une copie de la pièce d'identité du mandataire
• Renseigner un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la Direction des Affaires Juridiques puisse vous contacter.

Les déclarations de candidature doivent être effectuées sous forme de liste comprenant, pour chaque catégorie professionnelle, un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Les listes de candidats doivent être organisées par catégorie professionnelle et par nombre décroissant de sièges à pourvoir. Elles peuvent être déposées par n’importe quel candidat figurant sur la liste ou par un mandataire désigné par l’ensemble des candidats.

Les candidatures aux élections doivent être déclarées au Président du gouvernement qui en accuse réception. Elles sont établies par écrit, signées par les candidats et comportent toutes les pièces permettant d’apprécier leur recevabilité.

Elles doivent être déposées à la Direction des affaires juridiques de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi : 85, avenue du Général de Gaulle - Immeuble Carcopino, 3ème étage à gauche.

Elles doivent être déposées au plus tard le soixantième jour précédant celui de l’expiration du mandat des membres de la CMA, soit le 3 juin 2024.