Créé le 13/05/20
Mise à jour le 13/05/20

fonds solidarite aides nc avril

Il est désormais possible de faire votre demande d’aide relative au fonds de solidarité au titre de la période du 1er au 30 avril 2020 sur https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/ au plus tard le 31 mai 2020.

Si vous ne l’avez pas encore fait pour la période du 1er au 31 mars, vous avez jusqu’au 15 mai pour le faire.

Certains bugs informatiques peuvent survenir. Au cas où, référez-vous à notre notice pour vous aider à remplir le formulaire.

 

Sinon, vous pouvez nous contacter au numéro vert gratuit 05 03 03 (du lundi au vendredi de 8h à 16h) ou au 28 23 37 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En savoir + sur le fonds de solidarité

Ce fonds de solidarité aux entreprises calédoniennes cible les indépendants : commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris patentés).

Il consiste en une aide forfaitaire au titre des mois de mars et avril.

Cette aide reste destinée aux entreprises 10 salariés ou moins (y compris patentés) et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 120 millions de francs CFP.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises, qu’elles aient ou non demandé l’aide au titre du mois de mars 2020, doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Pour ceux dont la structure a été créée après mars ou avril 2019 c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.