Créé le 18/12/23
Mise à jour le 19/12/23

La province Sud met en œuvre un plan d’urgence en faveur des entreprises implantées en province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie.

La collectivité provinciale propose une aide financière, calculée en fonction des charges d'exploitation de l'entreprise.

Cette aide à la trésorerie est plafonnée à 1 500 000 F.CFP. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise sur la totalité de la durée du plan d'urgence.

Qui est concerné ?

Les entreprises dont l’activité principale concerne le commerce, les travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment, l’artisanat, les services à la personne, la restauration et l’hébergement.

Sont exclues du bénéfice de l’aide instituée par la présente délibération :

  • les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • les sociétés mères (holding) ;
  • les associations.

Les conditions à remplir 

Les entreprises remplissant les conditions ci-dessous pourront bénéficier de ce plan d'urgence :

  • le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud ;
  • ayant débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022 ;
  • confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie ;
  • dont l’effectif (dirigeants inclus) n’excède pas 5 personnes à la date de la demande d’aide ;
  • qui déclarent ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
  • dont le maintien de l’effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l’activité est en péril du fait de la baisse de leur activité ;
  • qui justifient d’une perte de leur chiffre d’affaires entrainant une dégradation de leur trésorerie, d’au moins 35% constatée en comparant le chiffre d’affaires moyen des trois mois précédents la demande à la même période de l’année antérieure.

Calendrier

Le plan d'urgence cesse d'être applicable le 1er juillet 2024. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 avril 2024.
 

Artisans, déposez votre demande d'aide en ligne à travers le formulaire sur le site de la province Sud : Démarches et Services (province-sud.nc)