Le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Daniel Viramoutoussamy et les six partenaires du PACK PRO BATIMENT, ont signé mercredi 24 février 2016 une convention de partenariat pour une durée de deux ans. L’occasion de faire le point sur ce dispositif.

Vous avez créé un outil ou un produit et souhaitez déposer un brevet ? Vous avez développé une marque ou un modèle sur vos produits ? Vous êtes artisan d’art et vous souhaitez vous protéger de la contrefaçon ?

Serge Crouin, président de la MNRA, et Daniel Viramoutoussamy, président de la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie (CMA-NC), ont signé le 10 décembre 2015, à Paris, leur première convention de partenariat pour une durée de trois ans. 
La MNRA devient ainsi partenaire institutionnel officiel de la CMA-NC.

Rappel des dates pour la déclaration de la TSS, de l'IRPP et des ressources 2015 auprès du RUAMM.

A partir du 1er janvier 2016, de nouvelles modalités de gestion du RCS sont mises en place, suite à la convention signée le 14 décembre 2015 entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les trois Chambres consulaires.

Le code du travail impose aux employeurs de prendre des mesures nécessaires pour protéger la santé physique et la santé mentale de leurs salariés.