Le contrat d'apprentissage est remplacé par le contrat unique d'alternance (CUA). C'est un contrat de travail de type particulier conclu entre un alternant, ou son représentant légal et un employeur.
Le contrat répond à la réglementation du Code du Travail, c’est un contrat à temps plein : soit 39h/semaine pour 169h/mois.

Sera joint au contrat, une convention de formation signée par l’employeur, l’alternant, le tuteur en entreprise et le CFA.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’alternant une formation professionnelle, méthodique et complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation d’alternants.
L’alternant s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée dans le centre de formation d’alternants et en entreprise (Article Lp. 522-1 du Code du travail).

La signature du contrat unique d'alternance

Avant de s’engager à employer un alternant, l’employeur doit s’assurer que :

• son entreprise remplisse les conditions pour accueillir un alternant tant au niveau de l’équipement en matériel que de la présence d’un tuteur en entreprise dans l’établissement d’accueil de l’alternant
• le CFA dispose de places pour accueillir son alternant : l’inscription d’un jeune ne peut être enregistrée qu’en fonction des places disponibles et des ouvertures de sections décidées par la Chambre de métiers et de l’artisanat en fonction des besoins identifiés au niveau des professionnels et des réalités économiques du moment. Les contrats peuvent être signés entre le 1er décembre et le 30 avril de l’année suivante. La date du contrat unique d'alternance ne peut être antérieure de plus de 3 mois, au début du cycle de formation que doit suivre l’alternant au CFA.

L’enregistrement du contrat unique d'alternance

Une fois le candidat, l’entreprise et le tuteur informés de leurs devoirs et obligations, le Chargé de Relations Entreprises édite les contrats et conventions de formation qu’il fait signer aux différentes parties.
Ces documents sont ensuite transmis à la Direction du travail et de l’Emploi (DTE) et à la Direction de la Formation Professionnelle Continue (DFPC) de la Nouvelle-Calédonie.
Simultanément, l’entreprise doit faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la CAFAT. L’employeur peut se déplacer pour remettre le document à l’institution ou encore compléter le formulaire directement sur le site de la CAFAT et leur envoyer par mail.

Le contrat unique d'alternance est accompagné du certificat de visite médicale d’embauche délivré par le médecin du travail et portant notamment sur l’aptitude de l’apprenti à suivre la formation envisagée Cette déclaration doit être suivie d’une prise de RDV auprès du SMIT pour effectuer la visite médicale de l’alternant.

Nb : Conservez bien la déclaration d’aptitude délivrée par le SMIT car la DFPC vous la demandera pour l’attribution de l’aide à l’alternance

La résiliation du contrat unique d'alternance

Durant les deux premiers mois du contrat unique d'alternance, l’employeur ou l’alternant peut prendre l’initiative de résilier unilatéralement le contrat unique d'alternance, sans indemnité et sans être tenu de fournir une explication. Cette résiliation peut être officialisée sur un imprimé à demander à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Passé ce délai, la résiliation ne peut intervenir que sur un accord express et bilatéral des co-signataires. La rupture du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit. Elle est notifiée par la partie la plus diligente au CFA qui en informe, sous huit jours, la Direction du Travail et de l’Emploi (Article R. 522-9 du code du travail).