Développement Durable
La gestion des déchets
Déchet non dangereux, ordures ménagères, déchets inertes… de quoi parle-t-on ?
Ces différents types de déchets, générés par les entreprises artisanales, doivent être gérés différemment en fonction de leur dangerosité.
Les déchets non dangereux inertes
Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent pas de réactions susceptibles de nuire à l’environnement humain ou naturel. Les seuls risques sont ceux liés à l’impact visuel éventuel et aux impacts indirects sur le milieu naturel par écrasement de la végétation, embâcle dans les cours d’eau et autres s’ils sont déposés dans des endroits inappropriés.
Les déchets non dangereux non inertes
Ils ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique important : leur manutention et leur stockage temporaire ne nécessitent pas de précautions particulières quant à la santé. Néanmoins, leurs résidus de dégradation peuvent être sources de nuisances et de pollution : odeurs, animaux et insectes nuisibles à proximité, salubrité, etc.
Il s’agit du type principal de déchets générés par les ménages, aussi appelés « ordures ménagères ». Les déchets des professionnels de nature et de quantité comparables à ceux produits par les ménages peuvent être considérés comme des « déchets assimilés » aux déchets ménagers.
Les déchets dangereux
Les déchets nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs, etc… présentent des risques pour l'environnement et pour la santé s'ils ne sont pas traités correctement. Il peut s’agir de déchets solides, semi-liquides ou liquides. Leur manutention, stockage, transport et traitement nécessitent des mesures strictes, adaptées au type de produit. Les produits dangereux sont identifiés par des pictogrammes de sécurité sur l’emballage.
Types de déchets par secteur d'activité
En tant qu’artisan, suis-je responsable de l’élimination de mes déchets ?
Oui ! C'est celui qui produit ou détient les déchets qui doit en organiser le tri, le stockage, la collecte, le transport et le traitement. Concrètement, l'artisan est responsable des déchets engendrés par son activité, et ce jusqu'à l'élimination finale du déchet.
La responsabilité du professionnel est engagée quand bien même il confie le transport du déchet à un prestataire spécialisé contre rémunération.
La gestion par TRECODEC
Je suis importateur ou fabricant de ce type de produit, que dois-je faire ?
Vous avez la responsabilité technique et financière d’organiser la filière depuis la collecte du déchet issu du produit que vous avez importé ou fabriqué, jusqu’à l’élimination finale.
Les entreprises concernées peuvent prendre en charge elle-même la gestion des déchets ou confier cette tâche à un éco-organisme. Dans ce cas, celui-ci se chargera des opérations de collecte (mise en place et gestion de points d’apports volontaires) et de traitement. Le principe de l’éco-participation pourra alors être appliqué.
Pour plus de simplicité pour votre entreprise, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous conseille de vous rapprocher de l’éco-organisme TRECODEC qui proposera à ses adhérents la gestion des déchets réglementés.
Mon activité engendre ce type de déchets, qui paye et comment éliminer ces déchets ?
Des points de collecte sont organisés par TRECODEC pour les déchets réglementés par chaque province. TRECODEC peut aussi organiser une collecte à domicile en fonction des volumes, via des prestataires agréés par les provinces.
Ils sont gérés par TRECODEC et c’est gratuit ! En effet, c’est l’éco-participation, payée sur les produits neufs qui permet à TRECODEC de financer le traitement de ces produits en fin de vie
Pour connaître l’évolution des filières réglementées, les points d’apports volontaires dans chaque commune, les conditions de collecte de vos déchets à domicile et les prestataires agréés, rendez-vous sur le site de Trecodec.
TRECODEC : 28 88 28 / www.trecodec.nc
Collecte et recyclage : les prestataires privés au service des artisans
Je souhaite faire recycler mes déchets, à qui m’adresser ?
A l’heure actuelle, les filières d’élimination des déchets possibles sont les suivantes :
A l’heure actuelle, les filières de recyclage sont de plus en plus nombreuses. Les prestataires privés peuvent vous proposer une solution adaptée pour le recyclage de vos déchets, qui ne sera pas nécessairement plus onéreuse qu’une solution de traitement « classique » par enfouissement. Retrouvez la liste de ces prestataires sur le « Guide des déchets en Nouvelle-Calédonie" réalisé par l'ADEME.
Si vous souhaitez mettre en place la valorisation de vos déchets contactez la chargée de mission en environnement de la CMA qui pourra vous accompagner.
Les prestataires privés de traitement et de recyclage peuvent vous proposer une solution adaptée pour le traitement de vos déchets, qui ne sera pas nécessairement plus onéreuse qu’une solution de traitement « classique » par enfouissement. Retrouvez la liste de ces prestataires sur le « Guide des déchets en Nouvelle-Calédonie" réalisé par l'ADEME.
Combien ça coûte ?
Les coûts de la gestion des déchets doivent être calculés pour votre entreprise. Ils dépendent de plusieurs paramètres :
- type de déchets
- quantité de déchets
- mode de transport des déchets : l’entreprise elle-même ? un collecteur ? le service de collecte municipale ?
- type d’élimination : enfouissement ? recyclage ?
- prestataire privé ou collectivité publique,
- etc.
Les solutions les plus simples ne sont pas forcément les moins chères et à l’inverse, la collecte à domicile par un prestataire privé ou encore le recyclage ne sont pas toujours les méthodes les plus onéreuses !
Votre conseiller à la Chambre de métiers et de l’artisanat peut vous aider à trouver la meilleure solution d’élimination de vos déchets et calculer le coût pour votre entreprise. Il peut réaliser gratuitement avec vous un pré-diagnostic déchets pour votre entreprise.
Ce coût de la gestion de vos déchets est à intégrer dans vos charges de fonctionnement, au même titre que les dépenses d’électricité, les fournitures de bureau, etc.
La CMA a réalisé une étude sur les pratiques des artisans en matière d’utilisation des déchèteries et autres mode de gestion des déchets.
La solution prépayée dans les 3 déchèteries du Grand Nouméa :
Impulsé par la CMA-NC et développé en partenariat avec la CSP-Fidélio, un système de prépaiement sous forme de carnets de tickets a été mis en place sur les déchèteries de Ducos, Gadji et La Coulée pour les entreprises artisanales qui souhaitent gérer leurs déchets d'activité. Bénéficiant de meilleures conditions tarifaires pour le dépôt en déchèterie des rebus des déchets d’activité, ce carnet correspond mieux aux contraintes et aux attentes des artisans. Il permet ainsi d'encourager l'utilisation des déchèteries et de favoriser l'émergence de nouvelles bonnes pratiques.
Les artisans pourront se procurer un carnet de 10 tickets (vendu à 12 960 F HT) et ainsi payer en fonction du poids par tranche de 100 kg (un ticket est valable pour 100 kg).
Pour qui?
Au départ exclusivement réservée aux artisans basés à Nouméa, Païta, Dumbéa et au Mont-Dore, la solution prépayée est désormais ouverte à toutes les entreprises de ces communes.
Où?
Vous pourrez trouver les carnets de tickets en vente au service clientèle du Centre de Transit, Transfert et Valorisation (CTTV) de Ducos.
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h30
Le vendredi : fermeture à 15h30
Contacts : Calédonienne de Services Publics, n° vert : 05 12 34 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.csp.nc
Comment obtenir vos tickets prépayés ?
Sur simple demande pour les clients de la CSP-Fidélio, et tout nouveau client devra ouvrir un compte auprès de la CSP-Fidélio.
Pour cela il faudra remplir un dossier d'inscription fourni sur place et apporter un avis RIDET, la carte grise du véhicule servant à effectuer le dépôt des déchets ainsi qu’un extrait Kbis pour les sociétés.
Contact :
Votre chargée de mission en environnement, tel.28 23 37 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Santé et Sécurité
Protéger la santé et assurer la sécurité au travail est l’affaire de tous. Selon le Code du Travail de Nouvelle-Calédonie :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.(…) » (art. Lp. 261-1).
« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes (…) notamment en se conformant aux instructions données par l’employeur et celles figurant au règlement intérieur (…) » (art. Lp. 261-10)
L'évaluation des risques professionnels (EvrP)
Le chef d’entreprise employant des salariés doit obligatoirement procéder à l’évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Il doit identifier les dangers liés aux différents postes de travail et analyser le niveau d’exposition des travailleurs à ces dangers, c’est-à-dire le niveau de risques professionnels.
L’évaluation des risques porte sur les aménagements et les équipements de travail au sein de l’entreprise, ainsi que sur les procédés de fabrication, les substances et produits utilisés, la définition des tâches au poste de travail, les procédures, etc.
En réponse aux situations à risque, le chef d’entreprise doit alors définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Des formations sont proposées par la CMA aux artisans dans le cadre de l'EvRP.
- EvRP Évaluation des risques professionnels - Ébauche du dossier :
Développer vos méthodes et techniques pour identifier les risques dans votre entreprise et apporter y des solutions adaptées. - EvRP Évaluation des risques professionnels - Réalisation du dossier :
Rédiger vos EvRP en conformité avec la réglementation
Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par Tél. 25 01 73 pour la province Sud et Tél. 47 30 14 pour les provinces Nord et Iles Loyauté.
Les établissements recevant du public (ERP)
Le terme « Etablissement Recevant du Public » (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Aussi les entreprises artisanales accueillant des clients sont soumises à une réglementation spécifique. Elles doivent notamment prévoir des mesures de sécurité et de secours ainsi que l'accessibilité aux personnes handicapées.
L'amiante
L’amiante se trouve à l’état naturel en Nouvelle-Calédonie, dans les roches et le sol de certaines zones. On en trouve également dans les matériaux de certaines constructions réalisées avant 2007.
En Nouvelle-Calédonie, les affections liées à l’amiante (par inhalation de fibres contenues dans l’air dans des bâtiments amiantés ou les poussières sur les chantiers en zone amiantifère) sont la deuxième cause de maladies professionnelles enregistrées par la CAFAT chaque année (la première cause étant liée aux troubles musculo-squelettiques ou « TMS » et la troisième cause étant liée au bruit engendrant des surdités professionnelles).
La délibération territoriale n°211/CP du 15 octobre 1997 s’applique pour toute personne (chefs d’entreprises & salariés) effectuant des travaux sur terrains amiantifères.
Notre CFA propose des formations professionnelles continues, payantes et qualifiantes, vous apportant les connaissances juridiques et pratiques nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur dans votre domaine d’activité.
- Mesures préventives relatives à l’amiante environnemental
- Mesures préventives relatives à l’amiante bâtiment
Nos formations professionnelles réglementaires sont accessibles aux chefs d’entreprise et salariés.
Contactez-nous : Pour vous inscrire consultez le planning des formations en ligne ou contactez le CFA par Tél. 25 01 73 pour la province Sud et Tél. 47 30 14 pour les provinces Nord et Iles Loyauté ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La coordination de sécurité sur les chantiers
Depuis le début 2013, une coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs est organisée par un intervenant indépendant, appelé le coordonnateur sécurité, sur les chantiers de travaux de bâtiments :
- soumis à permis de construire
- et sur lesquels au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement sur le chantier
- et d’une Surface Hors Œuvre Brute égale ou supérieur à 500 m²
- et comportant un ou plusieurs niveaux sur rez-de-chaussée.
La coordination santé-sécurité a pour objectif de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises intervenantes.
Spécial Risque Electrique
Artisans du Bâtiment, que vous exerciez votre activité dans le terrassement, la rénovation, l’électricité, ou la démolition, connaissez-vous les risques pris en travaillant à proximité de canalisations électriques aériennes et souterraines : électrisation, électrocution, incendie… ? Connaissez-vous et respectez-vous les règles de sécurité dans l’environnement de lignes électriques sous tension ?
La législation est pourtant claire : en cas de travaux de terrassement ou de forage, plusieurs délibérations encadrent les distances d’approche réglementaires, la conduite d’engins, ou bien le devoir d’information auprès d’EEC ou d’ENERCAL selon la commune sur laquelle vous intervenez.
Ce que dit la loi :
VEHICULES : Délibération n° 56 / CP du 10 mai 1989 :
Elle détaille les mesures de sécurité applicables aux engins, appareils et véhicules de toute nature comme les grues, camions toupie ou marteaux piqueurs. Leur conduite au voisinage de lignes électriques sous tension aériennes ou souterraines doit faire l’objet d’une attention particulière. Tout travailleur doit avoir en tête qu’une simple échelle peut devenir un vecteur d’accident mortel si les règles élémentaires d’utilisations ne sont pas respectées.
DISTANCES REGLEMENTAIRES - Délibération n° 35 CP du 23 février 1989
Elle précise que tout chef d’entreprise qui a prévu de travailler au voisinage d’une installation ou ligne électrique doit s’informer auprès de l’exploitant de la valeur des tensions afin de pouvoir assurer un travail en sécurité. Il est impératif que les intervenants respectent les distances maximales d’approche : à 3 mètres des pièces sous tension si inférieure à 57 000 volts et à plus de 5 mètres si la tension est supérieure à 57 000 volts. Pour ce qui est des travaux à proximité de canalisations électriques souterraines, la distance maximale d’approche à respecter est de 1,50 mètre. La présence d’un surveillant de sécurité électrique est également nécessaire.
TERASSEMENTS, FORAGES
Dans le cas de travaux de fouille, forage, terrassement, ou enfoncement, le chef d’entreprise doit s’informer au préalable auprès d’EEC ou d’ENERCAL afin de connaître l’emplacement des canalisations électriques souterraines.
MISE HORS TENSION
Dans TOUS les cas de figure, il est strictement et légalement interdit de déposer un coffret de comptage, déplacer ou sectionner un câble EEC ou d’ENERCAL situé en amont du tableau de comptage. Ce matériel est sous la responsabilité d’EEC ou d’ENERCAL et peut présenter un risque mortel. AVANT le démarrage de travaux de démolition, rénovation, ou réhabilitation de bâtiment, il est primordial de s’assurer que la totalité de l’installation électrique est hors tension (c'est-à-dire déconnecté du réseau électrique).
Ce geste de mise hors tension doit être effectué par EEC ou d’ENERCAL. Le chef d’entreprise ne peut procéder aux travaux qu’APRES la mise hors tension de l’installation électrique. Pour cela, il doit la demander à l’exploitant EEC par le biais d’un formulaire écrit. Le travail ne peut commencer que quand le chef d’entreprise est en possession de l’ « attestation de mise hors tension » écrite, datée et signée d’EEC ou d’ENERCAL, qui lui est retournée sous 72 heures.
Attention : « Résiliation de contrat » et « coupure d’électricité » ne signifient pas « hors tension ». Seul Hors tension = danger écarté. N’oubliez-pas, un accident électrique peut être mortel ! car l’électricité est là même quand on ne la voit pas.
Avant toute ouverture de chantier, selon la commune sur laquelle vous devez intervenir, demandez à EEC ou ENERCAL une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DITC).
Contact EEC - Tél : 46 36 36 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / En savoir plus : www.eec.nc, en page d’accueil, rubrique « tout savoir sur la sécurité ».
Contact ENERCAL : l’agence la plus proche des travaux :
Agence Sud à Koutio – communes de Dumbéa, Païta, Yaté : 41 58 10
Agence Centre à La Foa – communes de Boulouparis, Canala, Farino, La Foa, Kouaoua, MOindou, Sarraméa, Thio : 44 32 80
Agence Ouest à Koné – communes de Koné, Pouembout, Poya, Voh : 47 21 68
Base de Ouégoa : 47 63 20
Agence Est de Poindimié – communes de Hienghène, Houaïlou, Poindimié, Ponérihouen, Touho : 42 71 73
Base Houaïlou : 42 51 28
Base Ile des Pins : 46 11 27
Base Maré : 45 42 22
Base Ouvéa : 45 70 91
Base Bélep : 47 69 50
Toute information complémentaire : www.enercal.nc
Aides financières
La CAFAT propose des aides financières pour améliorer le niveau de sécurité dans mon entreprise.
- En bénéficiant des réductions du taux de la cotisation "accident du travail".
- En recevant des subventions ou des avances permettant de financer partiellement certains aménagements et formations (aménagements des véhicules utilitaires légers, formations CACES, ADR, EvrP, etc.).